Mentions légales et Conditions Générales d’utilisation du site

Editeur :
Christine et Franck Arpentinier
1, les Bertheliers – 03130 BERT
04 70 99 52 78 – E-mail : cf.arpentinier@orange.fr

Directeurs de la publication : Christine et Franck Arpentinier

Réalisation technique :
COM@LAMAISON
33, rue Sampère – 03220 SAINT-LEON
Tel. 06 08 98 43 17 – E-mail : comlamaison@gmail.com

Hébergement du site :
OVH.COM
2, rue kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
E-mail : support@ovh.com

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.foie-gras-bert.fr, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.
Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert, éditeur du site, se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation du site.
L’accès au site www.foie-gras-bert.fr est gratuit (hors frais de connexion opérateur).
www.foie-gras-bert.fr s’efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par www.foie-gras-bert.fr à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Le site www.foie-gras-bert.fr comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de Moulins Promotion ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site www.foie-gras-bert.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.
Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site www.foie-gras-bert.fr, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site www.foie-gras-bert.fr.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site www.foie-gras-bert.fr.
Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert sur le site.
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du directeur de la publication.

ARTICLE 3 : COOKIES
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ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES
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Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien établi doit aboutir à la page d’accueil du site www.foie-gras-bert.fr et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site www.foie-gras-bert.fr ne doivent être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Liens vers des sites tiers :
Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert. Par conséquent, Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu’ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s’engage à recourir à ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site www.foie-gras-bert.fr et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.

ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site www.foie-gras-bert.fr  ou  de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site www.foie-gras-bert.fr.
La connexion des utilisateurs du site www.foie-gras-bert.fr se fait sous leur entière responsabilité.
Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site www.foie-gras-bert.fr  et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.
Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de Moulins Promotion venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ou toute réglementation applicable.
Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu’elle pourrait communiquer sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.
Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l’utilisation du site www.foie-gras-bert.fr de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.
Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.
Cette exonération de responsabilité vise Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert de manière non limitative en cas de pannes ou d’interruptions rendant impossible l’accès au site www.foie-gras-bert.frdu fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.
Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.

ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du site www.foie-gras-bert.fr sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part de Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d’Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site www.foie-gras-bert.fr, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Toute réclamation et/ou contestation de l’utilisateur à l’égard de Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.
Pour l’application des présentes et de ses suites, Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse personnelle, professionnelle ou à leur siège social respectif.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées à Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la CNIL.

Pour toute information ou exercice de ces droits, vous pouvez contacter Grand Gîtes de Bert / Foie gras de Bert à l’adresse mail suivante : cf.arpentinier@orange.fr

ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site www.foie-gras-bert.fr seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation, l’extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site www.foie-gras-bert.fr, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cusset.